VOTRE PARTENAIRE POUR TOUS VOS TRAVAUX :
a élaboré une charte
CHARTE QUALI'TRAVAVAUX
- Le courtier s’engage à contacter sous 24 H à 48H tout porteur de projet ayant complété son questionnaire projet.
- Le courtier ne sélectionne et ne présente aux porteurs de projets qu'exclusivement des entreprises assurées et immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou inscrites au répertoire des métiers.
- Le courtier s’assurera de façon permanente de la qualité dans le temps des entreprises référencées en s’assurant :
- De leurs qualifications professionnelles (chartes, labels…)
- De la bonne souscription d’assurances professionnelles (décennale, RC PRO, RC Exploitation…)
- De la régularité de leur situation vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations sociales et l’administration fiscale
- De leur santé financière au titre des dernières informations publiée.
- Le courtier s'engage à communiquer au porteur du projet toute information utile sur les entreprises qu'il présente (notamment, identité, ancienneté, assurances, références...) et à en justifier à tout moment si demande lui en est faite.
